Conditions Générales de Services

Version du 03/09/2020

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Pierre DUDON EIRL est une Entreprise Individuelle à Revenue Limité, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nants 805 230 166 dont le siège social est sis au 2, rue Lamoricière, 44100 NANTES - France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 85 Nants 805 230 166  (ci-après « PDN EIRL »).

MAZ GLAZ est inscrite au registre du commerce et déclaré à la mairie de Nantes comme logement courte durée en cours d’enregistrement  XXXXX  l’assureur est : APRIL MARINE

PDN EIRL  édite et exploite le site web hppt// :www. Maz-glaz.com (également disponible en version mobile), site de réservation hôtelière et d’autres services complémentaires (ci-après le « Site »).

(Pour nous contacter : téléphone : +33 (0)6 95 33 82 77

1. Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MAZ-GLAZ permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).

Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.

MAZ-GLAZ se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service

Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.

2. Description des Services

2.1 Services MAZ GLAZ

MAZ GLAZ  offre sur son Site (i) des Services de réservation du navire MAZ GLAZ« Services d’Hébergement ») (2.1.1) et (ii) des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires ») (2.1.2).

Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les « Services MAZ GLAZ ».

2.1.1 Services d’Hébergement

Le Site permet la réservation du navire MAZ GLAZ .

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif membre, etc.) du navire sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.

2.1.2 Services Complémentaires

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client ou le surcout due à une arrivée tardive à bord.

2.2 Services Partenaires

PDN EIRL conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Partenaires ») afin de permettre au Client, de rechercher, sélectionner et réserver le navire sur différents sites partenaires qui procèdent leur propres Conditions générales de Vente.

3. Parcours de réservation

Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses partenaires en suivant le parcours prévu à cet effet.

3.1 Réservation des Services MAZ GLAZ

Les réservations des Services  sont effectuées par le Client sur le Site.

Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes :

- Etape 1 : le renseignement des dates

- Etape 2 : le renseignement des personnes. MAZ GLAZ ne peut accueillir que 6 personnes à bord pour une nuitée. 4 personnes en standard et 2 personnes en supplément. Dans la cas su supplément il devra commander lors de l’étape 3un ou plusieurs Service(s) Complémentaire(s) ;

- Etape 3 : le détail du/des option(s) proposée(s) (exemple : petit-déjeuner, kit lit supplémentaire, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, le formulaire d’information légal en présence les Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) ;

- Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, (ii) le renseignement par le Client de ses coordonnées : en renseignant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque).

- Etape 5 : la finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec : (i) le renseignement des données de son moyen de paiement de la réservation total, avant le séjour,  et : la consultation et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par le Client ;

- Etape 6 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par MAZ GLAZ .

- Etape 7 : un email de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux Conditions Générales ainsi que l’adresse de l’Etablissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.

Toute réservation est réputée validée à la réception du règlement.

3.2 Réservation des Services Partenaires

Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l'intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.

Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent pour le navire complet pour le nombre de personne (s) et la date sélectionnée

Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC en Euro.

Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.

La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Etablissement.

4.2 Paiement

Le Client communique ses données de paiement pour prépayer la réservation avant le séjour., Lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement ci-après mentionnées.

PDN EIRL a choisi STRIPE afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons: carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

En cas de paiement par virement bancaire le client devra faire le virement bancaire à l’adresse si dessous IBAN, afin de valider sa réservation. Tant qe le virement n’est pas effectif sur le compte bancaire de PDN EIRL, la réservation ne sera pas validée. La validation sera communiquée par Email au Client.

Titulaire : DUDON PIERRE
IBAN : FR76 1695 8000 0166 4882 5043 512
BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX
Adresse du titulaire : 2 RUE LAMORICIERE, 44100 NANTES, FR

En cas de non présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement (« no show »), la réservation du Client sera intégralement annulée. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, PDN EIRL pourra remettre le navire à la vente ; si la réservation était non annulable / non échangeable / non remboursable, le Client n'aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.

Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander à PDN EIRL 48h avant l’arrivée.

5. Engagements et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de PDN EIRL ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de la réservation d’un Service. PDN EIRL ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, PDN EIRL devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à PDN EIRL ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir PDN EIRL contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
- Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que PDN EIRL pourrait intenter à l’encontre de ce dernier
- Le Client ne doit pas inviter à bord de MAZ GLAZ une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement.
- Le Client ne doit pas fumer à l’intérieur et ne peut fumer que dehors
- Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement du navire et ne doit pas compromettre la sécurité de celui-ci ou des personnes qui s'y trouvent.
- Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public à bord ou à proximité de MAZ GLAZ ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement, amènera le capitaine de MAZ GLAZ, son équipage et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
- Les mineurs ne peuvent séjourner à bord de MAZ GLAZ qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents de l'enfant. Le capitaine de MAZ GLAZ ou un représentant pourra demander ces éléments.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités à bord de MAZ GLAZ et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. PDN EIRL se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

6. Engagements et responsabilité de MAZ GLAZ

PDN EIRL  s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

PDN EIRL  pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de PDN EIRL  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

7.Force Majeure et délogement

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le Service et notamment de mettre le navire réservé à disposition du Client, PDN EIRL ne sera pas tenu de reloger le Client ni de le rembourser.

8. Contact, service client et réclamations

- Pour effectuer une réservation, seul le site ou les plateformes partenaires est utilisable ; Aucune réservation ne sera réalisable par téléphone.

- Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement PDN EIRL dont les coordonnées sont indiquées dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation et dans le pied de page du site.

- Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition  par email : Pierre.dudon@mazglaz.com

9. Données à caractère personnel

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, PDN EIRL pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation.

Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à PDN EIRL , à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) et aux Etablissements pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles.

Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Il pourra demander par courrier papier ou électronique de supprimer toutes ses donnes personnelles.

10. Divers

La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Le Client est informé par PDN EIRL de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le service client pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur internet, sur le site www.mtv.travel
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible sur le même site

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